Conditions générales de vente


Les presentes conditions generales regissent la vente des produits presentes sur les sites : Montres-moins-cheresR, Optic-universR et les boutiques : Ebay/ Montres-moins-cheresR et Ebay Optic-universR

Les presentes conditions generales regissent la vente des produits presentes sur les sites : Montres-moins-cheresR, Optic-universR, Optique-universelleR et les boutiques : Ebay/Montres-moins-cheresR et Ebay/Optic-universR avec les extensions : .com, .fr, .eu ainsi que toutes autres extensions a venir.

Marques propres de la societe Optic-Univers sarl
Siege social : 28 rue Stendhal 75020 Paris

 

Les presentes conditions sont conclues entre, d'une part OPTIC-UNIVERS societe a responsabilite limite , dont le siege social se trouve Centre 28 rue Stendhal 75020 Paris, et d'autres part , les personnes souhaitant effectuer un achat via les sites INTERNET Optic-Univers ci apres denommee "L'utilisateur".

Les presentes conditions ne concernent que les personnes physiques non commercantes.

La loi applicable aux presentes conditions de vente est la loi Francaise.
Optic-Univers s'engage, s'agissant des mineurs, a rappeler :
- Qu'ils n'ont pas la capacite de contracter,
- Que la collecte des donnees aupres d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorite parentale et informer celle-ci de sa capacite a s'opposer a la conservation et/ou a la transmission a des tiers.

1 > L'offre
2 > Les prix
3 > La commande
4 > Accuse de reception de commande
5 > Le paiement
6 > La livraison
7 > Satisfaction

8> Appareils electriques et electroniques
9 > Donnees nominatives
10 > Propriete intellectuelle
11 > Responsabilite
12 > Loi applicable et competence
13> Preuves
14> Conservation et archivage des transactions


1) L'offre

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles,
en France metropolitaine, en Corse et a Monaco.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles a la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un eventuel echange et des garanties ci -dessous mentionnees
Si des articles ne sont plus disponibles pour des raisons independantes de notre volonte, nous vous proposons dans certains cas des articles de remplacement de qualite egale ou superieure, a un prix egal ou inferieur. Si ceux-ci ne vous conviennent pas, vous beneficiez de la garantie Satisfait ou Rembourse.

Nos produits sont destines a etre vendus a des particuliers et sont testes par le service Qualite en vertu des normes pour un usage de particulier et non pour un usage professionnel.


2) Les prix

Nos prix sont indiques en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte des taxes en vigueur au moment de l'impression. Si une ou plusieurs taxes ou contribution, notamment environnementale venaient a etre creees ou modifiees en hausse comme en baisse, ce changement pourra etre repercute sur le prix de vente des articles de nos catalogues et documents de vente. Ils sont garantis sous reserve d'erreur de typographie ou d'impression. Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement de commande (selon montant en vigueur) au jour de la commande. Aucun article ne peut etre vendu a perte.
Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'echange ou de remboursement.

Les prix des articles commandes sur le site d'apres des references catalogue dont ils sont issus et la date indiquee sur le catalogue font foi.

3) La commande

Si vous souhaitez commander en ligne, une recherche guidee vous permet de retrouver une partie de notre collection puis de faire votre choix afin de passer votre commande.
Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez des moyens de commande suivants :

- par telephone au 06 24 82 65 34
du lundi au vendredi de 10h a 20h
- par fax au 01 75 51 67 17
- par courrier a : Optic-Univers/Sabine Bret - 28 rue Stendhal 75020 Paris

NB : Dans le cadre du suivi de notre qualite de service clients, certains appels peuvent etre enregistres.
Nous vous remercions de votre comprehension.

4) Accuse de reception de commande


Vous recevrez un e-mail automatique d'accuse de reception de votre commande. Cet e-mail n'est pas une confirmation de commande.
La commande est enregistree sous 2 jours et ensuite traitee pour etre livree, la facture etant jointe au colis.
Si la commande ne peut pas etre traitee par manque d'informations, un courrier vous est adresse.
Optic-Univers s'engage a honorer les commandes recues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits à defaut d'indisponibilite.
Optic-Univers s'engage a informer au plus vite l'utilisateur.



5) Le paiement


Le paiement pour une commande en ligne avec livraison en France s'effectue a la commande. Pour chaque commande, aucun frais de traitement de commande n'est percu, tarif susceptible de modification.
Nous n'effectuons pas d'envois en contre-remboursement, modalite susceptibles de modification.
Toute commande non accompagnee d'un titre de paiement ne sera pas expediee.
Les paiements d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.

Vous payez a la commande, par carte bancaire :

Nous utilisons les services de la societe Paypal. (www.paypal.fr ).

Donnez simplement l'adresse mail : optic-univers@noos.fr pour enregistrer votre paiement.

Votre paiement sera enregistre a compter de la date de traitement par Paypal de votre reglement.

En cas de produits totalement epuises, le debit ne sera effectue
que pour le montant des produits effectivement envoyes.

Afin d'assurer la securite des paiements, Optic-Univers utilise le service de paiements securises de Paypal. Ce service integre la norme de securite SSL 3.0.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numero de carte et la validation finale de votre commande vaudront, conformement a la Loi du 13 mars 2000 sur la signature electronique, preuve de l'integralite de la commande et de l'exigibilite des sommes dues en execution de ladite commande.

Vous pouvez payer par cheque bancaire ou postal, par mandat postal.

Votre commande ne sera enregistree qu'a la reception du reglement.

Vous pouvez payer en espece directement a nos bureaux.

6) La livraison


Les commandes sont livrees par la Poste, en France metropolitaine, en Corse et a Monaco. Une participation forfaitaire pourra etre demandee pour la livraison dans les iles sans lien routier avec le continent.

Par telephone ou sur notre site, le delai moyen de livraison observe est de 4 jours.
Optic-Univers preleve pour le compte de la Poste le montant de l'affranchissement selon le tarif en vigueur. Ce montant est precise dans votre bon de commande.

Le delai maximum de livraison est de 16 semaines a compter de la confirmation de la commande, pour les articles d'un montant unitaire superieur a 500?, hors article epuise.

7) Satisfaction


Si votre article ne vous convient pas, vous disposez d'un delai de 7 jours apres reception de votre commande pour demander son echange ou son remboursement.
Pour un petit colis, il suffit de l'envoyer a l'adresse indiquee sur votre facture. Les frais de retour postaux correspondants vous seront rembourses sur simple justificatif (ne renvoyez jamais votre colis en port du, il serait refuse).
Conservez : l'emballage d'origine, la facture, le bon de garantie de votre article. Ces documents vous serviront en cas de retour.

En cas de remplacement, les frais de traitement de commande restent a votre charge.

Vous beneficiez pour la plupart des articles d'une garantie vous permettant de renvoyer les articles livres defectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction. Tous les articles peuvent faire l'objet d'un echange excepte ceux portant une mention contraire. La demande d'echange doit intervenir dans un delai de 7 jours a compter de la date de reception ou du retrait.

Si la nouvelle commande est d'un montant superieur, vous devrez joindre a la demande d'echange le paiement du reliquat.
Ainsi que la nouvelle participation aux frais de traitement de la commande. A l'inverse, si le montant de l'echange est inferieur au montant initial, vous recevrez des reception de la demande une lettre-cheque en remboursement de la difference, deduction faite des frais de traitement de la commande.


8) Appareils electriques et electroniques


Nous vous informons que la presence de substances dangereuses dans les equipements electriques et electroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la sante humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en debarrasser avec les dechets municipaux non tries. C'est la raison pour laquelle Optic-Univers met a votre disposition un systeme de collecte specifique. (decret du 20 juillet 2005 relatif a la composition des equipements electriques et electroniques et a l'elimination des dechets issus de ces equipements).

Information piles usagees : ne melangez pas les piles ou accumulateurs avec vos dechets menagers. Ils contiennent des composants dangereux et nuisibles pour l'environnement.

 

9) Donnees nominatives


La collecte de vos donnees nominatives nous est necessaire a la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir un accuse de reception de votre commande mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles vous concernant ainsi que des propositions d'autres societes.

Optic-Univers peut pour des raisons commerciales transmettre a un partenaire commercial, votre identite et vos coordonnees. vous pouvez expressement vous opposer a la divulgation de vos coordonnees, pour cela il suffit d'adresser votre demande a :

Optic-Univers/Sabine Bret 28 rue Stendhal 75020 Paris

L'utilisateur est informe que ce traitement automatise d'informations notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une declaration a la CNIL sous le numero (en cours)

Conformement a la Loi Informatique et Libertes du 06 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'acces, de modification, de rectification et de suppression des donnees personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit d'adresser votre demande en nous indiquant vos : nom, prenom, adresse et si possible, numero de client. a :

Optic-Univers/Sabine Bret 28 rue Stendhal 75020 Paris

 

10) Propriete intellectuelle


Tous les elements des sites proprietes de Optic-Univers, qu'ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont proteges par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriete exclusive de la societe Optic-Univers. L'utilisateur, qui dispose d'un site Internet a titre personnel, a la possibilite de placer sur son site un lien simple renvoyant directement a la page d'accueil des sites de Optic-Univers. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant aux sites de Optic-Univers et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, meme tacitement autorise, devra etre retire sur simple demande de la Societe Optic-Univers.

 

11) Responsabilite


Optic-Univers ne pourrait voir sa responsabilite engagee pour les inconvenients et dommages relatifs a l'utilisation du reseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la presence de virus informatiques ou intrusions exterieures ou plus generalement tous cas qualifies de force majeure conformement a la jurisprudence.

Duree : les presentes conditions s'appliquent pendant toute la duree de mise en ligne des services offerts par la societe Optic-Univers.

Preuve : les registres informatises, conserves dans les systemes informatiques de la societe Optic-Univers et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de securite, seront considerees comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

12) Loi applicable, competence et reglement des litiges


Les presentes conditions sont soumises a la loi francaise.
Optic-Univers s'engage a respecter l'ensemble des regles du Code Professionnel de la Federation des Entreprises de Vente a Distance. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant toute action judiciaire. L'attribution de competence en cas de litige et a defaut d'accord amiable entre les parties, est donnee aux tribunaux competents du domicile du defendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siege social d'Optic-Univers.

Duree : les presentes conditions s'appliquent pendant toute la duree de mise en ligne des services offerts par Optic-Univers.



13) Preuves


Les registres informatisees, conserves dans les systemes de la societe Optic-Univers et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de securite seront consideres comme les preuves des communications des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

14) Conservation et archivage des transactions


L'archivage des bons de commande et des factures est effectue sur support fiable et durable de maniere a correspondre a une copie fidele et durable conformement a l'art 1348 du code civil.

 

Informations legales


Ce site est edite par Optic-Univers et par ses partenaires dument mandate par contrat.

La presentation et le contenu des sites ouvert par Optic-Univers constituent ensemble une ouvre protegee par les Conventions Internationales et les Lois en vigueur sur la propriete intellectuelle et notamment le droit d'auteur, la concurrence deloyale et les marques deposees.

Aucune reproduction ou representation ne peut avoir lieu sans le consentement ecrit et prealable d'Optic-Univers.

Malgre tous les soins apportes a la realisation de ce site et a son actualisation reguliere, des erreurs peuvent s'etre glissees dans les informations et/ou documents presentes. Les utilisateurs des sites procederont donc a toutes verifications utiles, la responsabilite de l'editeur ne pouvant etre engagee a raison d'eventuelles erreurs.

Les donnees nominatives enregistrees sur ce site seront stockees et utilisees conformement a la loi du 6 janvier 1978 relative a l'informatique et aux libertes. Vous disposez d'un droit d'acces, de rectification et de radiation que vous pouvez exercer aupres de :

Optic-Univers SITE INTERNET
Siege social : 28 rue Stendhal 75020 Paris


Tel : 06 24 82 65 34

Les sites proprietes de la societe Optic-Univers sont declares aupres de la CNIL sous le numero (en cours).

Optic-Univers se reserve le Droit de collecter des donnees sur l'utilisateur notamment par l'utilisation de cookies. Optic-Univers peut pour des raisons commerciales, transmettre a un partenaire commercial l'identite et les coordonnees des utilisateurs des services.

 

Protection de la vie privee

1 > Informations personnelles
2 > Liste e-robinson

 

1) Informations personnelles


Optic-Univers s'engage a proteger la vie privee des personnes utilisant son site web et la confidentialite des informations personnelles fournies. Les informations personnelles que vous nous transmettez ne sont utilisees que dans le but d'assurer le bon traitement de votre commande. Nous utilisons les informations que nous collectons pour servir nos clients de la maniere suivante : lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaitre votre nom, e-mail, adresse personnelle et le mode de paiement utilise.

Cela nous permet de proceder et de repondre a vos commandes ainsi que de vous informer de l'etat de celles-ci.

Sur les sites proprietes de la societe Optic-Univers, vos informations personnelles sont parfaitement protegees.

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'acces, de modification, de rectification et de suppression des donnees qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertes" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous, par courrier, a :
Optic-Univers / Sabine Bret 28 rue Stendhal 75020 Paris

Le non-renseignement eventuel des donnees facultatives des questionnaires, y compris du Bon de Commande, n'entrainent aucune penalite, ni aucune difference de traitement de quelque sorte que ce soit pour les internautes.

2) Liste e-robinson

Vous avez le droit legitime de ne pas recevoir de propositions commerciales.
Si vous souhaitez ne pas recevoir de propositions commerciales dans votre boite aux lettres electronique, la FEVAD a cree pour vous la liste e-robinson, un service gratuit. Ce service E-Robinson est gratuit et facilement accessible, il vous suffit de vous enregistrer en mentionnant plus loin votre prenom, votre nom et votre adresse e-mail. Le service E-Robinson ne concerne pas l'envoi d'e-mails de la part de societes avec lesquelles vous etes en relation commerciale. Vous pouvez vous inscrire facilement a ce service en remplissant le formulaire securise a l'adresse suivante :
http://www.e-robinson.com/form/formcrea.asp

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